Dover District Council a commencé une période de consultation formelle dans le cadre de la révision de sa déclaration de politique d'octroi de licences en vertu de la Loi sur les licences 2003. La consultation formelle a couru de 27 Juillet 2015 jusqu'à 19 Octobre 2015 en conformité avec les exigences légales que la politique doit être revu tous les cinq ans. Ci-dessous un lien vers nos amendements de réponse et proposées.
DDC resonse POLITIQUE DE LICENCE
La nouvelle Déclaration de la politique de licences sera publié et entrera en vigueur en Janvier 2016.