Les demandes d'informations doivent être faites par écrit, par lettre ou e-mail. Le personnel du Conseil conseillera et assistera si nécessaire. Votre demande doit inclure:
- Vos coordonnées pour la réponse
- Une description précise des informations que vous souhaitez
- Le format dans lequel vous souhaitez recevoir les informations
Une fois reçu, un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai 7 jours ouvrables et une réponse à votre loi sur la liberté d'information ou une explication expliquant pourquoi certaines ou toutes les informations que vous souhaitez ne peuvent pas être divulguées, (dans le respect de la législation), sera envoyé dans 20 jours de travail, le délai légal requis, sauf si nous vous informons autrement.
1. Demander des informations par e-mail avec notre formulaire de contact en ligne.
2. Les demandes d'informations par courrier doivent être adressées à:
Le responsable de la liberté d'information
Dover Town Council
Maison Dieu House
Biggin Street
Dover, Kent
CT16 1DW
Barème des charges
Frais statutaires & Autre
Il n'y a pas de services pour lesquels le conseil a le droit de recouvrer des frais (c'est à dire. frais d'inhumation)
Coût de décaissement
Nous facturons des frais de déboursement pour un) photocopie et b) frais de port pour frais administratifs:
Photocopie
- 10 centime par feuille A4 (Noir & Blanc)
- 15 centime par feuille A4 (Couleur)
- 15 centimes par feuille A3 (Noir & Blanc)
- 25 centimes par feuille A3 (Couleur)
Affranchissement
Nous facturerons le coût réel uniquement pour les frais de port Royal Mail 2nd Class.
Vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez? Entrer en contact avec nous aujourd'hui, et nous serons heureux de vous aider.